- Scrutin par division
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● Scrutin par division scrutin dans lequel l'assemblée est appelée à voter par votes distincts les différentes parties d'un ordre du jour, d'un amendement, etc.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Scrutin par division
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division — (di vi zion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. 1° Opération par laquelle on réduit un corps solide en parties plus ou moins ténues. • On trouve, dans l art et dans la nature, des divisions qui vont infiniment plus loin qu on ne peut l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DIVISION — n. f. Action de diviser ou Résultat de cette action. La division des parties d’un corps. La division d’un régiment en bataillons, d’un bataillon en compagnies. Les experts déclarèrent que l’immeuble n’était pas susceptible de division. Division… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
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